Démarches administratives
Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte
Nationale d’Identité (gratuite et valable 10
ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Pièces à fournir
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur
fond neutre.
- un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
- un extrait d’acte de naissance ou
livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille
et carte nationale d’identité du possesseur de
l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original
et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
- certificat de nationalité pour les personnes
nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
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Passeport biométrique (valable 10
ans)
Il se substitue au passeport électronique délivré
jusqu’à présent. Depuis le 14 mai, vous pouvez faire faire
votre demande en mairie. La présence de la personne concernée est
obligatoire pour le dépôt et pour le retrait.
Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte
d’identité.
La demande (cerfa) est à remplir sur place par l’intéressé
au stylo noir.
Les documents à fournir sont identiques à ceux exigés lors de la
procédure précédent.
Pour consulter le site Internet de la préfecture : Cliquer
ici
ETAT-CIVIL
Un acte de naissance original avec filiation obligatoire
Ancien passeport pour le renouvellement
Carte Nationale d’identité pour une première demande ou en
cas de perte
Acte de décès du conjoint si veuvage
DOMICILE
Justificatif de domicile au nom du demandeur
Si demandeur hébergé : attestation sur l’honneur de
l’hébergeant
(valable si + de 3 mois) + Justificatif de domicile et pièce
d’identité de l’hébergeant
PERTE OU VOL
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou
commissariat
Déclaration de perte en Mairie
DIVORCE
Jugement de divorce stipulant :
L’autorité parentale + la résidence habituelle de
l’enfant
Si la garde est alternée, fournir les justificatifs de domicile
des deux parents
La mention que l’ex mari autorise l’ex épouse à porter
le nom marital
NATIONALITE FRANCAISE
Certificat de Nationalité Française
TIMBRES FISCAUX
Photo réalisée en Mairie
Majeur : 89 €
Mineur de 15 ans et plus : 45 €
Mineur de moins de 15 ans : 20 €
Photos fournies par le demandeur
Majeur : 88 €
Mineur de 15 ans et plus : 44 €
Mineur de moins de 15 ans : 19 €
Prévoir un délai de 3 semaines entre le dépôt de la demande et le
retrait du passeport.
Le passeport est remis à son titulaire à la mairie du lieu de
dépôt de la demande. Aucune procuration n’est acceptée.
Le titulaire doit se présenter en personne afin d’être
identifié par ses empreintes digitales.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans
pour un mineur.
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance d’un
enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
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Reconnaissance d’un
enfant postérieure
Pièces à fournir
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà
né
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Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des
futurs époux
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Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à
la mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant
légal et celle de l’enfant
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes
nées de parents étrangers
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés
de parents étrangers.
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